wasmes129 0 Posté(e) 14 mai 2005 Je recherche quelqu'un qui s'y connaît (mais vraiment, pas juste un article) car j'ai des problèmes de voisinage . Bruits, aboiements jour et nuit, puis l'odeur . Les animaux ne sont pas bien traités et je ne sais pas quoi faire . On dort mal, le petit aussi . Quand il fait beau (oui ça arrive) l'odeur nous empêche de manger dehors . Nous leur en avons parlé mais il n'en sort que des insultes de leur part et, comme ils ont des "amis", je n'ose pas porter plainte sans savoir si j'ai vraiment raison . Il y a des dizaines de bêtes (chiens, chats, oiseaux, rongeurs et je ne sais quoi encore), ces personnes ne s'en occupent pas ! Outre la nuisance, cela me fait une peine énorme car moi j'ai des animaux et vous savez que je les adore . SVP aidez-moi . Delphine. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
bib 0 Posté(e) 14 mai 2005 (modifié) Je ne connais pas la loi, Delphine, mais j'ai eu des problèmes semblables. J'ai été en parler directement avec le bourgmestre (qui est "chef" de la police). Finalement ils ont prévenu Veeweyde qui sont venus faire un contrôle et ont pris tous les animaux, ce qu'ils font fréquemment, surtout si les animaux viennent de chez eux. Les maîtres ont pu finalement en récupérer 4, ce qui est le maximum sinon c'est considéré comme un élevage, et doit répondre à des normes strictes. Je ne sais pas si cela pourra t'aider. Les problèmes de voisinage sont vraiment empoisonnants. Bon courage, Delphine ! Modifié 12 juin 2005 par bib Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
wasmes129 0 Posté(e) 14 mai 2005 Merci à toi, malheureusement je cherche plutôt un article de loi car mon voisin connaît le Bourgmestre ! Pas de chance ... Je suis chez moi et ils sont insultants ! Je te passerai les paroles ... Ils ont 4 chiens, 3 chats, et je ne sais combien d'oiseaux, de rongeurs, etc. Il me faut vraiment un article de loi pour faire pression mais je me sens perdue dans la jurisprudence . Merci quand même . Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bohème 0 Posté(e) 14 mai 2005 Wasmes 129, peut être dans ta commune il y a une personne que peut t´aider à ressoudre ton problème. Ici, à Auderghem ou j´habite il y a le médiateur social qu´aide les personnes impliquées dans un conflit de voisinage ou de quartier à trouver une solution. Si tu veux, je peux te donner le numero de telephone de ce médiateur y tu peux lui expliquer le problème que tu as en ce moment... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
wasmes129 0 Posté(e) 14 mai 2005 Merci à toi mais, comme je l'explique plus haut, ces personnes sont un peu influentes dans la commune donc je me dois d'essayer de taper plus haut . J'ai suivi le conseil de bib et j'ai écris à Veeweyde Tournai, on verra bien . Mais je crois hélàs que la police viendra peut être ce soir car ils sont partis depuis plus de 3 heures et les chiens se battent depuis dans la maison . Je n'ose imaginer le carnage (pipi, caca et blessures) . Pauvres bêtes et ma pauvre tête ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Websignes 0 Posté(e) 14 mai 2005 (modifié) Bonsoir ! Si rien ne s'améliore, comme il s'agit d'un trouble de voisinage, il faudrait : - écrire au Bourgmestre pour lui exposer les faits - demander une conciliation au Juge de paix : c'est lui qui est compétent pour ce genre de problèmes. Si mes souvenirs sont exacts, la procédure de conciliation devant la justice de paix est gratuite et la décision du juge équivaut à une injonction. P-e une piste à creuse ... Bonne chance et courage ... situation bien embêtante Modifié 14 mai 2005 par Websignes Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
wasmes129 0 Posté(e) 14 mai 2005 Merci, je vais creuser la piste ! Après les festivités de la Pentecôte, j'attaque en douceur et je vous tiendrai au courant . Merci !!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Kikoo Posté(e) 14 mai 2005 En tout cas; c'est révoltant!!! ils sont doublement coupables: ils ne s'occupent pas de leurs animaux et ils font du bruit! J'espère que ce problème se résoudra le plus rapidement possible Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
wasmes129 0 Posté(e) 14 mai 2005 Merci mais je suis partagée entre ma tranquillité et le bien-être des animaux . Que dois-je faire . Porter plainte (certaines bêtes seront éliminées et d'autres en attente d'un autre maître) . Je ne me sens pas égoïste mais, aimant les bêtes, je ne sais plus de quel côté me placer .... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Andenne 0 Posté(e) 14 mai 2005 (modifié) Au point de vue du nombre d'animaux : "Toute personne a le droit de posséder l'animal de son choix. Ce droit est absolu et nul ne peut empêcher cela." Mais tes voisins engagent leur responsabilité si l'équilibre entre deux parties voisines s'en trouve modifié. En l'occurrence, l'acquisition de chiens, chats, oiseaux ou encore des rats par tes voisins ne peut leur être reprochée mais bien le fait que ces animaux apportent des nuisances sonore ou même au niveau des odeurs. Si vous arrivez devant le juge de paix pour en débattre, tu fonderas donc ton action sur la théorie des troubles de voisinage. Avant toute chose, il faut mettre tes voisins en demeure d'agir pour éviter que ces animaux ne troublent encore le voisinage (mais apparement ceci est déja fait). Eventuellement, tu peux prendre contact le voisinage pour dénombrer le nombre de personnes que ça peut déranger. Tu peux aussi faire constater par voie d'huisssier les aboiements et leur intensité. Muni de ces quelques preuves et témoignages de personnes concernées, le juge de paix sera assez compétent pour rétablir l'ordre qui extistait entre les deux parties. Bien à vous, Séb@, service Météo Belgique d'assistance aux victimes Modifié 14 mai 2005 par Andenne Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Andenne 0 Posté(e) 14 mai 2005 (modifié) J'ajoute une référence utile : "En l'absence de tout texte légal, c'est la Cour de cassation qui a conçu la théorie des troubles de voisinage en se fondant sur l'article 544 du Code civil qui stipule que tout propriétaire a le droit de jouir normalement de sa propriété. En conséquence, chacun des propriétaires voisins à un droit égal à la jouissance de son bien et de cet équilibre résulte les droits respectifs des propriétaires." source : virtualhome.be Modifié 14 mai 2005 par Andenne Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ostmeteo182 0 Posté(e) 15 mai 2005 Mauvais voisins, mauvais matin !!! Excuse-moi, Delphine......je circule pas mal et librement pour observer, même dans les salles du tribunal....et simplement regarder par curiosité....et dire un petit bonjour en passant.....une anecdote: une réclamation sur le coq d'un voisin!!! Au sujet des chiens, il y a le cas près du LIDL, ici, même, que les caissières en font parfois une déprime!!! Je te jure, une journée au jardin et entendre non-stop ces aboiements ce n'est pas gaie!!! Une bête tueuse....liée pour ne pas qu'elle détruise pendant leur absence.....on a beau leur dire..et ici....."l'agent de quartier" il est soudoyé...depuis les modifications, avant nous avions un agent de quartier, un vrai.....plus maintenant.... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
wasmes129 0 Posté(e) 15 mai 2005 En ce qui concerne l'agent de quartier, c'est comme s'il n'y en avait pas ! Il sait emmerder le monde pour des orties au fond du jardin ou parce que tu te gare sur les trottoirs mais quand il doit faire véritablement son boulot POUF il n'est plus là ! Au fait, merci Seb pour tes précieux renseignements ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
